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  3. Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste.
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  5. Article 13

Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste. - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 avril 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1a9a9acd-3a8b-469e-b14b-77df786c02dd
Début de validité
11 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043350296/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043350296/article-13/versions/1a9a9acd-3a8b-469e-b14b-77df786c02dd/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
  4. Chapitre 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
  4. Chapitre 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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Texte

Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Agent professionnel qualifié de second niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

13e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

13e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

12e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

6e échelon
A partir d'un an
Avant un an

7e échelon
6e échelon

Sans ancienneté
Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté



Notes

Conformément à l'article 23 du décret n° 2021-411 du 8 avril 2021, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 sont reclassés dans ce corps selon le tableau de correspondance présent à l'article précité.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 septembre 2007 Version 13 — MODIFIE
  2. 29 février 2016 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 avril 2021 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 - art. 21

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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