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  3. Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste.
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  5. Article 11

Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste. - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 avril 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d0671e29-9100-47fa-ac48-1fae7c86321f
Début de validité
11 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043350293/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043350293/article-11/versions/d0671e29-9100-47fa-ac48-1fae7c86321f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
  4. Chapitre 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
  4. Chapitre 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :




GRADES ET ECHELONS

DURÉE

Agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste

13e échelon

4 ans

12e échelon

3 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

1 an

1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e échelons

2 ans

Agent professionnel qualifié de premier niveau
12e échelon 4 ans

11e échelon

3 ans

2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons

2 ans

1er échelon

1 an

Notes

Conformément à l'article 23 du décret n° 2021-411 du 8 avril 2021, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 sont reclassés dans ce corps selon le tableau de correspondance présent à l'article précité.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 septembre 2007 Version 11 — MODIFIE
  2. 29 février 2016 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 avril 2021 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 - art. 20

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1736 du 11 décembre 2007 - art. 4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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