Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88c6b7a5-8a5e-48e2-9387-2d183dfa970c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043358810/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043358810/article-5/versions/88c6b7a5-8a5e-48e2-9387-2d183dfa970c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation en métropole , Sct. Section 3 : Organisation outre-mer , Art. R1211-7, Art. R1211-8, Art. R1211-9, Art. R1211-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1211-1, Art. R*1211-2, Art. R*1211-3, Art. R1211-4, Art. D1211-5, Art. D1211-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de la défense. - Section 2 : Organisation en métropole (V)
- CREE Code de la défense. - Section 3 : Organisation outre-mer (V)
- CREE Code de la défense. - art. R1211-10 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R1211-7 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R1211-8 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R1211-9 (V)
Citations
- CITATION titre V du livre Ier du code de la sécurité intérieure — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1211-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1211-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1211-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1211-10
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R*1211-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R*1211-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R*1211-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1211-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D1211-5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D1211-6