Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 322e21bd-0c63-4877-b125-f4b22d265e77
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043358812/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043358812/article-6/versions/322e21bd-0c63-4877-b125-f4b22d265e77/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1212-1, Art. R*1212-2, Art. R*1212-3, Art. R1212-4, Art. R1212-5, Art. R1212-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation en métropole, Sct. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer , Art. D1212-8, Art. D1212-9, Art. D1212-10, Art. D1212-11, Art. D1212-12, Art. D1212-13, Art. D*1212-14, Art. D1212-15, Art. D1212-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de la défense. - Section 2 : Organisation en métropole (V)
- CREE Code de la défense. - Section 3 : Attributions des commandants supéri... (V)
- CREE Code de la défense. - art. D*1212-14 (M)
- CREE Code de la défense. - art. D1212-10 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D1212-11 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D1212-12 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D1212-13 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D1212-15 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D1212-16 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D1212-8 (M)
- CREE Code de la défense. - art. D1212-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 - art. 2
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1212-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1212-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1212-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1212-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1212-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1212-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D*1212-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1212-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1212-16
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1212-7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R*1212-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R*1212-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R*1212-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1212-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1212-5