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  3. Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
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Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - Article 20

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Version
Mise à jour en retard — 26841efb-02b4-437a-b93f-e6703aec4f29
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043358840/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043358840/article-20/versions/26841efb-02b4-437a-b93f-e6703aec4f29/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : REFONTE DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA DÉFENSE RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. Chapitre II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : REFONTE DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA DÉFENSE RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. Chapitre II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - Section 4 : Les conseils supérieurs de services... (V)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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