Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 402e2358-633f-4230-ae7d-243206be4fe0
Début de validité: 17 avril 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043380177/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043380177/article-3/versions/402e2358-633f-4230-ae7d-243206be4fe0/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.