Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 2

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-5-1, Art. 3-6, Art. 3-6-1, Art. 3-7-1 , Art. 4, Art. 5, Art. 6-1

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-2

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-5-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-6 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-6-1 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-7-1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 4 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 5 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 6-1 (M)