Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0bacddf-e09c-4b25-bd03-25d28c940ae2
- Début de validité
- 18 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043389736/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043389736/article-6/versions/c0bacddf-e09c-4b25-bd03-25d28c940ae2/
Sommaire du texte
Texte
Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Cette cellule comprend des membres du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ainsi que, lorsqu'il est recouru à un prestataire, des préposés de celui-ci.