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Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 3751e409-9bba-41fa-8431-e93eda60c516
Début de validité
18 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043389756/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043389756/article-4/versions/3751e409-9bba-41fa-8431-e93eda60c516/
Sommaire du texte


La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet peuvent, dans les conditions prévues par le règlement du 27 avril 2016 susvisé, être confiées à un prestataire par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou, dans le cadre de l'exercice des missions qui lui sont assignées à l'article R. 822-3 du code de l'éducation, par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, sur la base d'un cahier des charges respectant les dispositions du présent décret et de l'arrêté mentionné au I de l'article 3.

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