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Décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs - Article 14-1

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Mise à jour en retard — d22ba6ac-45ba-48b5-bb32-3ff1d19fc8df
Début de validité
18 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043393249/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043393249/article-14-1/versions/d22ba6ac-45ba-48b5-bb32-3ff1d19fc8df/
Sommaire du texte

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article 14, les dispositions du présent décret mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



Dispositions applicables
Dans leur rédaction

Article 1er
Résultant du décret n° 2015-219 du 27 février 2015

Articles 2 à 11 à l'exception des dispositions renvoyant à l'article L. 5621-18 du code des transports
Résultant du décret n° 2021-456 du 15 avril 2021


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  1. Version 14-1 — VIGUEUR

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