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Décret n° 2021-456 du 15 avril 2021 portant modification du décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 751b8d49-401e-4ca5-ae70-bdeb48dd3be0
Début de validité
18 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043390008/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043390008/article-1/versions/751b8d49-401e-4ca5-ae70-bdeb48dd3be0/
Sommaire du texte


1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 8° :

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-219 du 27 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 11, Art. 14, Art. 15

5° : Les articles 12 et 13 sont abrogés

7° : A créé les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-219 du 27 février 2015
Art. 14-1

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-219 du 27 février 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-456 du 15 avril 2021
  • CITATION Code de l'organisation judiciaire - art. R211-3-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'organisation judiciaire - art. R221-13 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'organisation judiciaire - art. R221-49 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports
  • CITATION Code des transports - art. L5542-48 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5621-18 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

Citations

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