Décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — df8470d7-577d-4990-a7ad-8b130797be48
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043394618/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000
Sct. Chapitre XI : Dispositions finales

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000
Art. 18, Art. 34, Art. 19, Art. 35

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-118 du 14 février 2000