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Décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation - Article 2

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Mise à jour en retard — 39c52b79-d6e6-4157-b6e1-793fe3655bf6
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043394612/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043394612/article-2/versions/39c52b79-d6e6-4157-b6e1-793fe3655bf6/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000
Art. 18, Art. 19


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000
Sct. Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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