Arrêté du 12 février 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd818fca-28cd-4ff4-a9e5-0ed99fccaddb
- Début de validité
- 19 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043394736/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043394736/article-2/versions/cd818fca-28cd-4ff4-a9e5-0ed99fccaddb/
Sommaire du texte
Texte
La réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin poursuit les objectifs mentionnés à l'article R. 422-94 du code de l'environnement, et plus particulièrement les actions suivantes déclinées dans son programme de gestion :
- mettre en œuvre des mesures de protection et de gestion des populations d'oiseaux d'eau migrateurs conformément aux engagements internationaux ;
- assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées ;
- favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats ;
- former et informer les gestionnaires d'espaces protégés concernant la protection et la gestion des zones humides.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-94
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-94
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-94