Arrêté du 12 février 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50177c2d-798b-4476-9719-b160634cdc99
- Début de validité
- 19 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043394740/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043394740/article-5/versions/50177c2d-798b-4476-9719-b160634cdc99/
Sommaire du texte
Texte
Un directeur de la réserve nationale est nommé par le préfet sur proposition de l'Office français de la biodiversité.
Le directeur assure la gestion de la réserve dans les conditions définies par l'Office français de la biodiversité.
Le directeur prépare le programme annuel des actions à entreprendre ainsi que les propositions de financement permettant sa réalisation. Il les présente au comité directeur et lui rend compte de leur exécution.
Historique
Évolution juridique
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