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  3. Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  5. Chapitre Ier : Définitions
  6. Article 4

Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 2c071fd6-7a62-4618-9cee-005c01340828
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043405570/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043405570/article-4/versions/2c071fd6-7a62-4618-9cee-005c01340828/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire Consulter cette section

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    2. Chapitre Ier : Définitions Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 8
    3. Chapitre II : Suivi médical des sportifs et prévention du dopage Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopage Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Organisation des contrôles Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Enquêtes Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage Consulter cette section

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    9. Chapitre VIII : Voies de recours et prescription Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS PÉNALES Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire Consulter cette section

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    2. Chapitre Ier : Définitions Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 8
    3. Chapitre II : Suivi médical des sportifs et prévention du dopage Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopage Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Organisation des contrôles Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Enquêtes Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage Consulter cette section

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    9. Chapitre VIII : Voies de recours et prescription Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS PÉNALES Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L230-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. L230-3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L230-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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