Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Article 61
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54249343-a49d-4989-b6af-1e371c285a8c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043405622/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043405622/article-61/versions/54249343-a49d-4989-b6af-1e371c285a8c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L232-5, Art. L232-15, Art. L232-21-1, Art. L232-22, Art. L232-23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du sport. - art. L232-15 (VD)
- CONCORDE Code du sport. - art. L232-22 (VD)
- CONCORDE Code du sport. - art. L232-23 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-22
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-22
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-22
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-22
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-22
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-22
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-22
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-22
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-15
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-15
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-23
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-15
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-15
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-23
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-23
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-23
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-15
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-23
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-23
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-15
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-23
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-23
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L232-23
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-21-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-23