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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  5. Chapitre VII : Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage
  6. Article 42

Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Article 42

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Version
Mise à jour en retard — 3e057c99-2176-485d-812d-5f7af3af910c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043405684/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043405684/article-42/versions/3e057c99-2176-485d-812d-5f7af3af910c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire Consulter cette section

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    2. Chapitre Ier : Définitions Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Suivi médical des sportifs et prévention du dopage Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopage Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Organisation des contrôles Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Enquêtes Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage Consulter cette section
      1. Article 37
      2. Article 38
      3. Article 39
      4. Article 40
      5. Article 41
      6. Article 42
      7. Article 43
      8. Article 44
      9. Article 45
      10. Article 46
      11. Article 47
      12. Article 48
      13. Article 49
      14. Article 50
      15. Article 51
      16. Article 52
      17. Article 53
      18. Article 54
    9. Chapitre VIII : Voies de recours et prescription Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS PÉNALES Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire Consulter cette section

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    2. Chapitre Ier : Définitions Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Suivi médical des sportifs et prévention du dopage Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopage Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Organisation des contrôles Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Enquêtes Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage Consulter cette section
      1. Article 37
      2. Article 38
      3. Article 39
      4. Article 40
      5. Article 41
      6. Article 42
      7. Article 43
      8. Article 44
      9. Article 45
      10. Article 46
      11. Article 47
      12. Article 48
      13. Article 49
      14. Article 50
      15. Article 51
      16. Article 52
      17. Article 53
      18. Article 54
    9. Chapitre VIII : Voies de recours et prescription Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS PÉNALES Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-23-3-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. L232-23-3-2 (MMN)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-23-3-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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