Décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6aba04c8-f87c-4f81-acae-9bd7c7338c1f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043416882/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043416882/article-1/versions/6aba04c8-f87c-4f81-acae-9bd7c7338c1f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro