Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82abbd06-1aa1-4a48-93f4-f29bf7d88d3e
- Début de validité
- 1 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043460611/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043460611/article-2/versions/82abbd06-1aa1-4a48-93f4-f29bf7d88d3e/
Sommaire du texte
Texte
La rémunération pouvant être versée aux personnes mentionnées à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée est déterminée sur une base mensuelle et versée selon les modalités prévues aux articles D. 6341-24-2, D. 6341-24-3, D. 6341-24-6, D. 6341-28-2, D. 6341-28-3, D. 6523-14-5 et D. 6523-14-6 du code du travail, dans leur rédaction issue du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION D. 6341-24-2 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 270