Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c0c65e2-8e97-4259-9732-016f344fd40a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043460609/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043460609/article-1/versions/6c0c65e2-8e97-4259-9732-016f344fd40a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D6341-24-1, Art. D6341-24-2, Art. D6341-24-3, Art. D6341-24-4, Art. D6341-24-5, Art. D6341-24-6
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D6341-28-1, Sct. Paragraphe 3 : Travailleurs salariés, Art. D6341-28-2, Art. D6341-32-1, Art. D6341-28-3, Art. D6341-32-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D6523-14-5, Art. D6523-14-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D5135-7, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes pour les personnes en recherche d'emploi et les travailleurs non-salariés, Art. D6341-26
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D6341-23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Paragraphe 3 : Travailleurs salariés (V)
- CREE Code du travail - art. D6341-24-1 (V)
- CREE Code du travail - art. D6341-24-2 (V)
- CREE Code du travail - art. D6341-24-3 (V)
- CREE Code du travail - art. D6341-24-4 (V)
- CREE Code du travail - art. D6341-24-5 (V)
- CREE Code du travail - art. D6341-24-6 (V)
- CREE Code du travail - art. D6341-28-1 (V)
- CREE Code du travail - art. D6341-28-2 (V)
- CREE Code du travail - art. D6341-28-3 (V)
- CREE Code du travail - art. D6341-32-1 (T)
- CREE Code du travail - art. D6341-32-2 (T)
- CREE Code du travail - art. D6523-14-5 (V)
- CREE Code du travail - art. D6523-14-6 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6341-24-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6341-24-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6341-24-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6341-24-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6341-24-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6341-24-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6341-28-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6341-28-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6341-28-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6341-32-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6341-32-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6523-14-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6523-14-6
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D6341-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5135-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6341-26