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Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique - Article 4-1

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Version
Mise à jour en retard — 90ea056e-af4f-4275-8cc9-6e1d72f55682
Début de validité
3 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043470221/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043470221/article-4-1/versions/90ea056e-af4f-4275-8cc9-6e1d72f55682/
Sommaire du texte

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les références au code de la santé publique sont remplacées par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

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  1. Version 4-1 — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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