Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34f2a588-094a-4d4d-b44c-7e296ea9cdcc
- Début de validité
- 12 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049125353/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049125353/article-3/versions/34f2a588-094a-4d4d-b44c-7e296ea9cdcc/
Sommaire du texte
Texte
La durée maximum de recrutement au titre de plusieurs conventions de coopération dans un ou plusieurs établissements publics de santé ou privés à but non lucratif est fixée à deux ans.
Les fonctions de stagiaire associé ne peuvent pas être consécutives à une formation diplômante. Un délai d'un an doit être respecté entre cette dernière et le recrutement en qualité de stagiaire associé.
De manière transitoire, les dispositions du précèdent alinéa ne sont pas applicables à compter du 14 février 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1