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Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 0c452723-4ca0-46ca-ae28-a001424b67f9
Début de validité
3 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043472266/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043472266/article-10/versions/0c452723-4ca0-46ca-ae28-a001424b67f9/
Sommaire du texte

L'obtention du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé permet sans nouvel examen l'obtention de la catégorie C du permis de conduire conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2013 susvisé.

Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 avril 2021, ces dispositions sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.

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