Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 372006c6-4f9e-4dcb-a71c-a3fcd78d686f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043478114/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043478114/article-2/versions/372006c6-4f9e-4dcb-a71c-a3fcd78d686f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R743-3-2, Art. R743-3-3, Art. R743-3-4, Art. R743-3-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles , Sct. Section unique : Assurance individuelle , Art. D743-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section unique : Assurance individuelle (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D743-1 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R743-3-2 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R743-3-3 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R743-3-4 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R743-3-5 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R743-3-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R743-3-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R743-3-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R743-3-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R743-3-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D743-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R743-3-1