Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'interdiction volontaire de jeux - Article 4

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 2e38ee77-ff8d-4785-a085-ab27946d706a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043483325/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2010 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2010 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2010 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2010 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2010 - art. 4 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2