Décret n° 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 054b0cff-b65d-446d-be14-79a854a6f8d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043488335/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043488335/article-2/versions/054b0cff-b65d-446d-be14-79a854a6f8d5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-210 du 25 février 2021Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-210 du 25 février 2021 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2