Décret n° 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8511c51-cb1b-4d37-a877-397a42b1aec3
- Début de validité
- 9 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043488339/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043488339/article-4/versions/c8511c51-cb1b-4d37-a877-397a42b1aec3/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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