Code de l'énergie - Article R353-5-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5f6bbc0-f867-42d9-a942-f7dc8953ab45
- Début de validité
- 12 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043490889/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043490889/article-r353-5-5/versions/f5f6bbc0-f867-42d9-a942-f7dc8953ab45/
Sommaire du texte
Texte
Le schéma directeur décrit le calendrier d'actions permettant d'atteindre les objectifs fixés à l'échéance de moyen terme retenue, incluant le calendrier de déploiement des infrastructures de recharge ouvertes au public.
Il décline les actions engagées par la collectivité territoriale ou l'établissement public selon l'usage, les types d'aménageur envisagés et les partenariats prévus.
Il précise les moyens chiffrés, notamment financiers, à mettre en œuvre ou à mobiliser par la collectivité territoriale ou l'établissement public, en tenant compte de la prise en charge des coûts de raccordement par le tarif d'utilisation des réseaux prévue à l'article L. 341-2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-565 du 10 mai 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L341-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L341-2
- CITATION Article L341-2
- CITATION Article L341-2
- CITATION Article L341-2
- CITATION Article L341-2
- CITATION Article L341-2
- CITATION Article L341-2