Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5cc7f233-0ecf-430c-ada5-104f13fb31a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043494141/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043494141/article-4/versions/5cc7f233-0ecf-430c-ada5-104f13fb31a1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisanceArt. R8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code des transports - art. L5552-16 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16