Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce4f6ced-0836-49fd-908d-4009219dc9ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043494137/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043494137/article-2/versions/ce4f6ced-0836-49fd-908d-4009219dc9ec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R426-5, Art. R426-8, Art. R426-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R426-14 (M)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R426-5 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R426-8 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 - art. 1
- CITATION Code des transports - art. L6527-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R426-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R426-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R426-14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6527-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6527-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6527-1