Décret n° 2021-593 du 14 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite des assurés éligibles au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue et pour les assurés relevant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e222efb0-494a-4a47-b923-0cbd484c0ae2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043504086/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043504086/article-1/versions/e222efb0-494a-4a47-b923-0cbd484c0ae2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D134-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D173-21-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D134-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-2 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5122-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D134-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-3-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1