Décret n° 2021-593 du 14 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite des assurés éligibles au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue et pour les assurés relevant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a2d7f58-a6e7-436c-8088-41ef7ef6bb18
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043504088/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043504088/article-2/versions/4a2d7f58-a6e7-436c-8088-41ef7ef6bb18/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. L5122-1
- CITATION Code du travail applicable à Mayotte.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5122-1