Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5812d364-377e-41be-a4ca-af0108e22897
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043504219/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043504219/article-17/versions/5812d364-377e-41be-a4ca-af0108e22897/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. D1831-1 , Art. D1881-1, Art. D2573-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D1831-1 (VD)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D1881-1 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D2573-8 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-596 du 14 mai 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1831-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1831-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2573-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2573-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1881-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2573-8