Code général des collectivités territoriales - Article D1881-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65d2e4b8-173e-4384-a758-2c6b1e66df68
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044539816/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044539816/article-d1881-1/versions/65d2e4b8-173e-4384-a758-2c6b1e66df68/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les dispositions du titre II du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues au II.
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Titre II |
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D. 1621-1 |
Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003 |
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D. 1621-2 |
Résultant du décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010 |
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D. 1621-3 |
Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003 |
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R. 1621-4 à R. 1621-6 |
Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 |
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R. 1621-7 |
Résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 |
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R. 1621-8 à R. 1621-11 |
Résultant du décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 |
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D. 1621-12 |
Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016 |
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D. 1621-13 et D. 1621-15 |
Résultant du décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 |
II.-Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : “ y compris les différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont supprimés.
III.-Pour l'application de l'article R. 1621-8-1, les mots : “ ou à l'article L. 6351-1 du code du travail ” sont supprimés.
Notes
Conformément à l'article 27 du décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
- Version D1881-1 — MODIFIE
- Version D1881-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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- Version D1881-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 24
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-546 du 29 mai 2019 - art. 3 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D1621-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 24