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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation
  4. Titre Ier : GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AGRÉMENT DES ORGANISMES LA DISPENSANT
  5. Chapitre II : Agrément des organismes de formation des élus locaux
  6. Article 11

Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation - Article 11

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Mise à jour en retard — ecc62351-840e-494e-83b7-f46459d96f5d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043504247/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043504247/article-11/versions/ecc62351-840e-494e-83b7-f46459d96f5d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AGRÉMENT DES ORGANISMES LA DISPENSANT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Gouvernance de la formation des élus locaux Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Agrément des organismes de formation des élus locaux Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
      4. Article 12
  2. Titre II : MODALITÉS DE CALCUL, DE PLAFONNEMENT ET DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AGRÉMENT DES ORGANISMES LA DISPENSANT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Gouvernance de la formation des élus locaux Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Agrément des organismes de formation des élus locaux Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
      4. Article 12
  2. Titre II : MODALITÉS DE CALCUL, DE PLAFONNEMENT ET DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1221-19


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1221-22-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1221-22-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1221-19 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-22-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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