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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation
  4. Titre Ier : GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AGRÉMENT DES ORGANISMES LA DISPENSANT
  5. Chapitre II : Agrément des organismes de formation des élus locaux
  6. Article 12

Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation - Article 12

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Mise à jour en retard — 8d5be355-af5a-4af7-8121-cf2d23bb6e20
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043504249/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043504249/article-12/versions/8d5be355-af5a-4af7-8121-cf2d23bb6e20/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AGRÉMENT DES ORGANISMES LA DISPENSANT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Gouvernance de la formation des élus locaux Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Agrément des organismes de formation des élus locaux Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
      4. Article 12
  2. Titre II : MODALITÉS DE CALCUL, DE PLAFONNEMENT ET DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AGRÉMENT DES ORGANISMES LA DISPENSANT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Gouvernance de la formation des élus locaux Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Agrément des organismes de formation des élus locaux Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
      4. Article 12
  2. Titre II : MODALITÉS DE CALCUL, DE PLAFONNEMENT ET DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-22-1-A, Art. R3123-19-1, Art. R4135-19-1, Art. R7125-25-1, Art. R7227-25-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3123-13, Art. R3123-17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4135-13, Art. R4135-17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R7125-23, Art. R7125-19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1221-2, Art. R1221-5, Art. R1221-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1221-22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-12, Art. R3123-9, Art. R4135-9, Art. R7125-15, Art. R7227-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1221-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-16, Art. R2123-20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R7227-23, Art. R7227-19

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← Article 11

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1221-15 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1221-18 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1221-2 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1221-22 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1221-5 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2123-12 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2123-16 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2123-20 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2123-22-1-A (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R3123-13 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R3123-17 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R3123-19-1 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R3123-9 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R4135-13 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R4135-17 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R4135-19-1 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R4135-9 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R7125-15 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R7125-19 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R7125-23 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R7125-25-1 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R7227-15 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R7227-19 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R7227-23 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R7227-25-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2123-22-1-A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2123-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2123-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1221-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2123-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3123-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3123-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3123-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3123-19-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4135-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4135-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4135-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4135-19-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7125-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7125-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7125-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7125-25-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7227-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7227-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7227-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7227-25-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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