Arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9b50a91-8104-4dd5-bee3-28b1079cde08
- Début de validité
- 23 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043504536/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043504536/article-1/versions/d9b50a91-8104-4dd5-bee3-28b1079cde08/
Sommaire du texte
Texte
A l'exception des pays couverts par l'article 2 du présent arrêté, les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribués aux volontaires internationaux en entreprise sont fixés par l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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