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Arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 0ece4c85-4b0e-499d-ad4a-5acd838a12b7
Début de validité
23 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043504538/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043504538/article-2/versions/0ece4c85-4b0e-499d-ad4a-5acd838a12b7/
Sommaire du texte


Les pays pour lesquels il est dérogé à l'article 1er, dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 18 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, ainsi que les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire correspondants, sont fixés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les montants de l'indemnité supplémentaire mentionnés au 1er alinéa sont ajustés pour tenir compte des variations des changes et du coût de la vie à l'étranger, dans les mêmes conditions que ceux prévus à l'article 1er du présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
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