Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8e9143a-1924-4b3c-ac0f-db8443b25e23
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043509275/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043509275/article-2/versions/f8e9143a-1924-4b3c-ac0f-db8443b25e23/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 3, Art. 3-1, Art. 4-1, Art. 18, Art. 20, Art. 28, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 47, Art. 53-1, Art. 56-5, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 45-1
Sources créatrices et modificatrices
80 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 45-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 3-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 34 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 35 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 36 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 37 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 38 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 4-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 40 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 41 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 42 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 43 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 44 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 45 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 47 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 53-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 56-5 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-136 du 13 février 2008
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique - art. R5125-33-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R227-1
- CITATION Code du tourisme. - art. L342-7
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-12
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. D321-13
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-13
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-12