Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c00d4bc0-9270-4c20-9fed-1c6ffaf462b0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043512919/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043512919/article-1/versions/c00d4bc0-9270-4c20-9fed-1c6ffaf462b0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-376 du 8 juin 1989 - art. 2-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-376 du 8 juin 1989 - art. 2-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-376 du 8 juin 1989 - art. 2-3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-376 du 8 juin 1989 - art. 2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2