Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd6c862b-65fb-45b0-a1c9-3de7e35960ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043512925/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043512925/article-5/versions/fd6c862b-65fb-45b0-a1c9-3de7e35960ef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 17, Art. 35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17