Arrêté du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81b896b2-5e8c-406d-977b-2e74d7a15c0f
- Début de validité
- 21 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043513421/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043513421/article-4/versions/81b896b2-5e8c-406d-977b-2e74d7a15c0f/
Sommaire du texte
Texte
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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