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  3. Arrêté du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 mai 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c2fc9106-4ef2-4587-8916-5d73a75ca752
Début de validité
21 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043513419/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043513419/article-3/versions/c2fc9106-4ef2-4587-8916-5d73a75ca752/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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Texte


Les avis annonçant les concours sont affichés deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés le cas échéant par voie électronique sur le site internet de l'établissement. Les avis de concours peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail situées dans les mêmes départements et être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information. Ils fixent la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans chacun des établissements concernés, le cas échéant.
Les demandes d'admission à participer doivent parvenir un mois avant la date des épreuves au directeur de l'établissement organisateur du concours.
En cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements ou pour pourvoir plusieurs postes dans un même établissement, les candidats doivent indiquer l'ordre de préférence quant à leur affectation éventuelle.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1° Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ;
2° Un curriculum vitae dactylographié, le cas échéant accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Pour les candidats au concours externe sur titres, le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale prévu par l'article R. 451-20 du code de l'action sociale et des familles, ou d'une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l'article 8 du décret du 13 février 2007 susvisé.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 21 mai 2021 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code du travail - art. L5312-1
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-20

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R451-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R451-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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