Décret n° 2021-634 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91c31a73-c5ca-4e47-a76b-e65605d2ccc6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043526604/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043526604/article-1/versions/91c31a73-c5ca-4e47-a76b-e65605d2ccc6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 1 bis (M)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 7 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
- CITATION Code rural - art. L313-1
- CITATION Code du travail - art. L5314-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5314-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5314-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5314-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5314-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5314-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5314-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5314-2