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  3. Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice
  4. Article 1 bis

Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice - Article 1 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 mai 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 096b2967-74a6-43cb-9e25-a89d16aa159d
Début de validité
23 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043527981/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043527981/article-1-bis/versions/096b2967-74a6-43cb-9e25-a89d16aa159d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le présent arrêté figure en annexe 9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 mai 2021 Version 1 bis — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2021 - art. 1
  • CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 9 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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