Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — eda54027-5ac6-45aa-b425-afbe31077c05
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043527763/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2021
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2021
Art. 1 bis

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2021 - art. 1 bis (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2021 - art. 1 (M)

CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. R431-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION annexe 9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — Référence sans identifiant DILA