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Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine - Article 1

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Mise à jour en retard — 65ca2f6b-85e7-4f80-b448-0cbe40f476be
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043536595/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043536595/article-1/versions/65ca2f6b-85e7-4f80-b448-0cbe40f476be/
Sommaire du texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1332-12, Art. D1332-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1332-1, Art. D1332-2, Art. D1332-3, Art. D1332-4, Art. D1332-5, Art. D1332-6, Art. D1332-7, Art. D1332-8, Art. D1332-9, Art. D1332-10, Art. D1332-11

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Citations

  • CITATION Code du sport. - art. L322-7
  • CITATION section 1 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA

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