Décret n° 2021-661 du 27 mai 2021 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67a25650-edd1-4e39-94b7-10a6f82e8f5a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043542664/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043542664/article-2/versions/67a25650-edd1-4e39-94b7-10a6f82e8f5a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-123 du 14 février 2005Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-123 du 14 février 2005 - art. 5 (M)
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L452-2
- CITATION Code de l'énergie - art. L452-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L452-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L452-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L452-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L452-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L452-2