Décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7aba5298-64ad-465a-b5c7-45b176c9b6a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043543356/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043543356/article-7/versions/7aba5298-64ad-465a-b5c7-45b176c9b6a6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-132 du 30 janvier 2012Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-132 du 30 janvier 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-132 du 30 janvier 2012 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-132 du 30 janvier 2012 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif à l'information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2